SAS VERGERS DE CHATEAUBOURG, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
92412261
Date de dépôt :
24/03/1992
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/03/2022
Présentation de la marque LACTOMIX
Déposée le 24 mars 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VERGERS DE CHATEAUBOURG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « LACTOMIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-13 du 7 mai 1992.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VERGERS DE CHATEAUBOURG domicilié(e) 12, rue de Rennes - 35220 - CHATEAUBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 539 782 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, domicilié(e) 2 Rue Sarah Bernhardt CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France.
La marque LACTOMIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92412261.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAS VERGERS DE CHATEAUBOURG, Société par Actions Simplifiée - 12, rue de Rennes - 35220 - CHATEAUBOURG - France - SIREN 399539782
NOVAGRAAF FRANCE, - 2 Rue Sarah Bernhardt CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-28
Renouvellement sans limitation le 7 mars 2002 n°2217398 - Publication au BOPI 2002-03-07
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-31
Inscription le 10 juin 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°347478 - Publication au BOPI 2002-06-10
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-42
Inscription le 2 juillet 2002 - Erratum;Transmission totale de propriété n°349866 - Publication au BOPI 2002-07-02
Publication - Publication le 7 mai 1992 au BOPI 1992-13
Renouvellement sans limitation le 6 mars 2012 n°2493408 - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-03-06
Inscription le 31 août 2020 - Constitution de mandataire n°793829 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-08-31
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides.Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, ufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles, ces mêmes produits pouvant se présenter sous forme de conserves.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces, sauces à salade; épices; glace à rafraîchir.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt.Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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